Date de publication : 03/08/2023

Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans rĂ©serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durĂ©e d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations lĂ©gales

Site (ci-aprĂšs « le site Â») : seo-sans-migraine.fr

Éditeur (ci-aprĂšs « l’éditeur Â») :

Amandine Bart Entreprise Individuelle (EI), dont le siÚge social est situé 34170 Castelnau-le-Lez,
Numéro SIREN : 893 232 264, représentée par Madame Amandine Bart
Adresse de courriel Ă©lectronique : contact@amandinebart.fr
Directrice de la publication : Madame Amandine Bart

1.3 Conception et rĂ©alisation : Madame Amandine Bart

HĂ©bergeur (ci-aprĂšs « l’hĂ©bergeur Â») :

SAS OVH, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e, au capital de 10.174.560,00 Euros, dont le siĂšge social est situĂ© 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, immatriculĂ©e au RCS de Lille MĂ©tropole sous le numĂ©ro 424 761 419, prise en la personne de son reprĂ©sentant lĂ©gal.

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Numéro de téléphone : 1007 / +216 71 966 044

https://community.ovh.com/t/mentions-legales/460/7

La mascotte a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e par FERR Studio – Christopher Fernandes. 

Article 2 – Accùs au site

L’accĂšs au site est rĂ©servĂ© aux personnes majeures. L’éditeur se rĂ©serve le droit de demander toute justification de l’ñge notamment en cas d’utilisation des services de commande en ligne.

Une restriction d’accùs est possible selon les cas. Elle doit alors s’accompagner d’un filtre d’ñge lors de l’ouverture du site.

L’accĂšs au site et son utilisation sont rĂ©servĂ©s Ă  un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage Ă  ne pas user du site et des informations ou donnĂ©es qui y figurent Ă  des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers Ă©lectroniques non sollicitĂ©s.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animĂ©es ou non, sĂ©quences vidĂ©o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient ĂȘtre utilisĂ©es pour faire fonctionner ce site et plus gĂ©nĂ©ralement tous les Ă©lĂ©ments reproduits ou utilisĂ©s sur le site sont protĂ©gĂ©s par les lois en vigueur au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Ils sont la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, reprĂ©sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Ă©lĂ©ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord prĂ©alable et Ă©crit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procĂ©dure dĂšs la prise de connaissance de ces utilisations non autorisĂ©es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations prĂ©sentes sur ce site sont valables pour la France exclusivement. Pour toute commande destinĂ©e Ă  d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse courriel de l’éditeur ci-dessous, les informations nĂ©cessaires.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra Ă  tout moment :

suspendre, interrompre ou de limiter l’accĂšs Ă  tout ou partie du site, rĂ©server l’accĂšs au site, ou Ă  certaines parties du site, Ă  une catĂ©gorie dĂ©terminĂ©e d’internaute ;

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les rÚgles de la Nétiquette ;

suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – ResponsabilitĂ©s

La responsabilitĂ© de l’éditeur ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de dĂ©faillance, panne, difficultĂ© ou interruption de fonctionnement, empĂȘchant l’accĂšs au site ou Ă  une de ses fonctionnalitĂ©s.

Le matĂ©riel de connexion au site usitĂ© par l’utilisateur est sous son entiĂšre responsabilitĂ©. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriĂ©es pour protĂ©ger son matĂ©riel et ses propres donnĂ©es notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et donnĂ©es qu‘il consulte.

L’éditeur ne pourra ĂȘtre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires Ă  l’encontre de l’utilisateur :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

du fait du non-respect par l’utilisateur des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causĂ©s Ă  l’utilisateur, Ă  des tiers et/ou Ă  l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce Ă  toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait Ă  faire l’objet d’une procĂ©dure amiable ou judiciaire Ă  raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les prĂ©judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient dĂ©couler de cette procĂ©dure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation prĂ©alable et Ă©crite de l’éditeur, sollicitĂ©e par courriel Ă  l’adresse suivante : contact@amandinebart.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir Ă  justifier de quelque maniĂšre que ce soit sa dĂ©cision. Dans le cas oĂč l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra ĂȘtre retirĂ©e Ă  tout moment, sans obligation de justification Ă  la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra ĂȘtre retirĂ© sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrĂŽle de l’éditeur qui dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant Ă  leur contenu.

Article 7 – Protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur va procĂ©der au traitement de certaines donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiĂ©e relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s (dite « Loi Informatique et LibertĂ©s ») et de la Politique de ConfidentialitĂ© accessible ici.

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectĂ©es indirectement ne seront utilisĂ©es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en dĂ©velopper la conception et l’agencement et Ă  d’autres fins administratives et de planification et plus gĂ©nĂ©ralement pour amĂ©liorer l’offre de services.

Article 9 – Photographies et reprĂ©sentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les prĂ©sentes conditions d’utilisation du site sont rĂ©gies par la loi française et soumises Ă  la compĂ©tence des tribunaux de Montpellier, sous rĂ©serve d’une attribution de compĂ©tence spĂ©cifique dĂ©coulant d’un texte de loi ou rĂ©glementaire particulier.

ARTICLE 10 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle

Le contenu du site amandinebart.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits prĂ©sentĂ©s sur le site, ou concernant le site lui-mĂȘme, vous pouvez laisser un message Ă  l’adresse suivante : contact@amandinebart.fr